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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 21:51

 

Les textes fondateurs

L’expression « droits de l’homme » apparait au XVIe siècle avec l’humanisme et la Réforme pour se répandre au XVIIe et XVIIIe siècles. Cette revendication passe par l’Angleterre. La Grande Charte de 1215 proclame que tout homme libre ne peut être arrêté arbitrairement. Hobbes et Locke affirme au XVII e siècle qu’il existe des droits naturels qu’aucun gouvernement ne peut violer.

 

La Déclaration d’indépendance américaine 1776 considère les droits de l’homme comme inaliénables. Ils affirment les principes de liberté, d’égalité, de droit à la vie, de propriété et de recherche du bonheur. Mais les Noirs furent maintenus en esclavage et les Indiens privés des droits affirmés.

 

La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen est une rupture

L’été 189 voit apparaître la monarchie absolue de droit divin. La nuit du 4 août détruit le système féodal : les Français sont libres et égaux devant la loi. Il faut donc un texte solennel qui affirme les changements intervenus. Il va être adopté entre le 20 et le 26 août.

Le préambule rappelle les circonstances et la réciprocité du droit. Le titre distingue l’homme et le citoyen. Les droits de l’homme ou droits civils fondent l’autonomie de chacun. Ce sont des droits naturels : l’homme a par sa nature des droits antérieurs à ceux de la société et de l’Etat.

 

Les droits des citoyens ou droits politiques fondent la participation au pouvoir.

Les droits de l’homme s’articulent autour de quatre droits naturels. La liberté est le premier des droits naturels. Elle est définie à l’article 4 qui en précise les limites : la loi est la même pour tous. La liberté est la notion charnière de la DDHC, elle concerne 11 des 17 articles de la Constitution. L’égalité est le corollaire de la liberté. Elle est définie aux articles 1, 6,13. Cette égalité est par nature, elle ne recouvre pas une égalité sociale. La sûreté s’inspire de l’Habeas Corpus Act. La Déclaration affirme la non rétroactivité des lois pénales et la légalité des peines (art.8), la présomption d’innocence (art.9) et la résistance à l’oppression (art.2). La propriété (art 2 et 17) est la meilleure garantie de la liberté individuelle. En disposant de biens, l’individu est affranchi de l’assujettissement à un autre homme.

Les droits du citoyen permettent la participation ç la formation de la loi (art.6), au contrôle de l’impôt (art. 13 et 14) et de l’administration (15).

 

L’article 1 reconnait des droits aux exclus de l’Ancien Régime : les comédiens, les protestants, les juifs et les hommes libres de couleur.

Mais des restrictions sont mises en place. L’Assemblée refusa d’admettre les femmes au rang de citoyennes. Elle revint également sur le vote des hommes libres de couleur. La Constitution de 1791 exclut les pauvres de la souveraineté en imposant un système censitaire. La citoyenneté était réservée à ceux qui payaient un impôt équivalent à 3 jours de travail. Elle n’était pas attachée aux droits à la personne, mais à la propriété.

 

L’extension de la Déclaration des droits de l’homme et l’actualité de la Déclaration

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a une valeur constitutionnelle sous la Ve République. Le préambule de la Constitution de 1946 élargir le contenu des droits. Il s’inscrit dans le contexte de l’époque. Le nazisme et le fascisme ont nié les droits de l’homme. Le Conseil national de la Résistance a réaffirmé solennellement les droits et les libertés de 1789. La Constitution de 1946 reprend les conquêtes sociales et politiques des XIXe et XXe siècles. Les femmes obtiennent le droit de vote. Le droit d’asile est affirmé. Le préambule affirme le droit d’obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit à l’instruction, le droit à la santé. Les nationalisations sont envisagées. Le rappel du préambule de 1946 et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans le préambule de la Ve République confère à ceux-ci une valeur constitutionnelle.

 

La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’assemblée générale des Nations unies. Elle a été rédigée sous l’impulsion d’Eleanor Roosevelt et de René Cassin. Une déclaration est l’énoncé de principes devant guider l’action des gouvernements. Elle n’a pas de fonction juridique, il n’y a aucun contrôle. C’est un idéal vers lequel doit tendre tout individu et tout Etat de droit.

 

Le préambule expose sa préoccupation majeure : empêcher les crimes de la seconde guerre mondiale. D’où la nécessité d’affirmer de façon solennelle la reconnaissance de la dignité humaine et des droits égaux inaliénables des hommes.

 

La Déclaration universelle affirme d’abord que toutes les êtres humaines sont égaux et doivent disposer des mêmes droits (art. 1 et 2).

 

Les droits civils et politiques sont exposés des articles 3 à 21.  Les droits personnels de l’individu : droit à la vie, à la liberté, à la sûreté, interdiction de l’esclavage et de l’utilisation de la torture, droit à la justice, à une nationalité, de circuler librement hors des frontières de son pays ; toute personne persécutée dispose du droit d’asile. Les droits politiques et les libertés ; droit de participer à la vie politique, de voter ; les principales libertés publiques sont formulées : liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, de réunion, d’association.

Les droits économiques, sociaux et culturels concernent les articles 22 à 27. Ce sont les droits de créances : les Etas doivent intervenir pour les réaliser ; Droit au travail, droit syndical, au repos, aux loisirs, à l’éducation, à la sécurité sociale. Tous ces droits entrainent des devoirs (art. 29).

 

La Déclaration universelle prend en compte l’héritage de 1789 pour que les droits civils et politiques des XIXe et XXe siècles. Elle affirme des principes de portée générale qui ne portent pas atteinte à la souveraineté des Etats. Elle n’est pas en mesure de contraindre un Etat à appliquer les principes qu’elle affirme.

 

Cette Déclaration fut suivie des conventions. Ce sont des traités qui impliquent des obligations juridiques contraignantes pour les Etats par un mécanisme de contrôle. On peut citer la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950, la             Convention internationale des droits de l’enfant dont les principes ont été établis en 1959 et adoptés dans leur propre législation par différents Etats en 1989.

 

 

 

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Published by KrO - dans ICM
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  • : KrO, titulaire d'un master 2 MEEF enseignement auprès des enfants, mon rêve est de devenir professeur des écoles ! Ayant échoué trois fois au CRPE (ancienne version et nouvelle version). Je repars plus motivée que jamais pour les écrits de septembre 2012 !
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