Dimanche 25 septembre 7 25 /09 /Sep 11:20

Document trouvé sur le net (résumé du c'est pas sorcier, à voir ici)

 

 

I. POUVOIR LEGISLATIF / ASSEMBLEE ET SENAT

 Projet de loi

 Palais Bourbon

Siège assemblée nationale

577 députés

élus par les citoyens

république démocratique : le pouvoir appartient au peuple qui choisit ses gouvernants

tous les pouvoirs ne sont pas dans les mains d’un seul homme

Texte : Constitution

1ère république : 1792

marseillaise, bonnet phrygien, Marianne

1958 Vème République

Constitution donne plus de pouvoir au président de la république

1962 : chef de l’Etat élu au suffrage universel direct

De Gaulle, Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac

Cession de début octobre jusqu’à fin juin

Députés pas toujours là, travaillent dans leur circonscription dans leur département

Surtout là les mardi, mercredi et jeudi : séances publiques où ils discutent et votent les lois ; lois très différentes.

Les pouvoirs sont partagés.

Elus au suffrage universel direct nos représentants, députés qui siègent à l’assemblée nationale pour 5 ans

Votent les lois.

Sénat non élus au suffrage universel direct.

Assemblée + Sénat = Parlement = pouvoir législatif

Président de la République : Chef de l’Etat élu pour 5 ans au suffrage universel direct sur un programme c’est-à-dire des choix.

Le Président nomme un 1er ministre et ils nomment ensemble une équipe gouvernementale = pouvoir exécutif è Ont le pouvoir de faire exécuter les lois votées mais en réalité sont à l’origine des lois examinées et votées par le Parlement.

Déposent devant le parlement des projets de lois pour mettre en œuvre le programme du chef de l’Etat.

Textes déposés par les sénateurs ou députés : propositions de loi.

 71 femmes sur 577 députés.

Ségolène Royale député du sud du département des Deux-Sèvres.

Il faut écrire la loi en deux parties : exposé des motifs et description article par article le contenu de la loi. Texte apporté sur le bureau de l’assemblée nationale qui met un numéro à la proposition de loi puis cela doit venir à l’ordre du jour.

Chaque semaine, le député se rend dans sa circonscription, cela permet de connaître les problèmes et de mieux faire son travail pour les lois.

Permanence à Melle. Contact indispensable pour faire le travail de député.

 

II. GOUVERNEMENT

 C’est le gouvernement qui définit le calendrier des députés et le GVT fait passer ses propositions de loi avant les projets de loi des députés.

 Tous les mercredi, conseil des ministres réuni à l’Elysée, durant laquelle sont validées les grandes décisions du gouvernement sous forme de projet de loi qui seront ensuite discutées à l’assemblée.

 Le gouvernement est responsable devant l’assemblée.

L’assemblée peut voter une motion de censure, dans ce cas, le gouvernement tombe. Pour faire voter les textes, le président de la République a besoin d’une majorité à l’assemblée, ils doivent être de la même couleur.

Quand ils ne sont pas de la même couleur :

Deux solutions : le président ne peut pas être renversé par le Parlement, peut dissoudre l’assemblée nationale en espérant une majorité favorable. /
Ou, le président nomme un premier ministre de la même couleur que l’Assemblée mais à ce moment, le gouvernement applique une politique différente de celle du chef de l’Etat, c’est la cohabitation.

Le président ne peut pas dissoudre à moins d’un an d’intervalle.

3 cohabitations : le chef du gouvernement dirige la politique de l’Etat.

Le chef de l’Etat s’occupe principalement alors de la politique étrangère.

Instauration du quinquennat pour que les élections du chef de l’Etat et des députés soient le plus proche possible pour éviter la cohabitation.

 Le secrétaire d’Etat dépend du ministre. Beaucoup de tensions, difficile d’être spontané.

 30 ministres et secrétaires d’Etat chargés de comparer des projets de loi.

 Quai d’Orsay : affaires étrangères

Bercy : économie.

  

III. PALAIS BOURBON

 Ministres doivent répondre aux questions des parlementaires.

Le texte de loi est soumis à une commission de députés de toutes tendances politiques qui étudient le texte et proposent des modifications ou amendements.

Hémicycle de l’assemblée nationale. Depuis 1795.

Perchoir : fauteuil du président.

Députés de gauche à gauche et ceux de droite à droite.

Auteur de la loi présente son texte, puis les rapporteurs des commissions donnent leur avis à la tribune. Etude du texte de loi article par article.

Les députés peuvent intervenir si ils en font la demande, ils ont droit à 5 minutes. Les députés votent chaque article et chaque amendement puis vote global. Il faut 15 jours en moyenne pour voter un texte et plus d’un mois pour le projet de loi et des finances.

 

IV. SENAT / NAVETTE

 Quand les députés ont voté à la majorité, les sénateurs au palais du Luxembourg doivent voter, 321, même rythme, d’octobre à juin, ils votent les lois et posent des questions au gouvernement et avant cela, ils se réunissent en commission.

Un projet de loi peut être présenté en 1ère lecture devant les sénateurs ou les députés sauf la loi de finances qui doit être présenté à l’assemblée.

Différence : les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel : maires, conseillers municipaux, régionaux et députés votent, suffrage universel indirect. Elus pour 9 ans et renouvelés par tiers.

Elus au niveau du département (les députés sont élus au niveau des circonscriptions) : le nombre de sénateurs dépend de la population : 2 sénateurs et 4 députés dans les Deux-Sèvres.

Pour que la loi passe, si les sénateurs modifient la loi, elle devra retourner pour être votée par les députés : navette.

Quand un texte est passé deux fois devant chaque assemblée, le 1er ministre peut interrompre la navette, est nommée une commission de 7 sénateurs et 7 députés qui doivent se mettre d’accord. Si cela ne marche pas, le GVT peut demander à l’assemblée de se prononcer et les députés ont le dernier mot.
La plupart du temps, ils se mettent d’accord.

Le Sénat ne peut pas être dissout par le Président. Il doit veiller à ce que la loi soit bien faite et veiller à ce qu’il n’y ait pas de dérapage par rapport à la démocratie.

Le président du Sénat remplacerait le président en cas de décès.

 

VI. RELATIONS GOUVERNEMENT / LEGISLATIF

 Le GVT peut demander aux parlementaires de voter en bloc : vote bloqué mais cela ne plaît pas aux parlementaires.

Le GVT peut menacer de démissionner : article 49-3. La majorité à l’assemblée n’est pas complètement acquise à un projet de loi présenté par le GVT. Pour cela, le GVT engage sa responsabilité, si les députés votent une motion de censure, le GVT saute mais si les députés ne votent pas de motion de censure, le texte est considéré adopté sans vote, c’est une façon de forcer la main des députés qui n’aiment pas du tout cela.

 Article 38 : le GVT peut faire des lois : les ordonnances. Le GVT doit obtenir une autorisation spéciale des parlementaires. Le texte précise le domaine et le délai. Les parlementaires votent une ratification et à partir de là, les textes sont considérés comme adoptés.

 Une fois la loi votée, elle doit être promulguée, signée par le président de la République, c’est ce qui la rend définitive.

 Une fois la loi promulguée, le GVT prend des décrets d’application, textes précisant la date d’entrée en vigueur et les conditions dans lesquelles la loi va être appliquée.

Cela paraît dans le journal officiel.

 

VII. LE CONSEIL CONSITUTIONNEL

 Le Conseil constitutionnel composé de neuf sages vérifie que les lois sont bien conformes à la Constitution, sinon, les lois doivent être revues par les parlementaires.

Le Conseil d’Etat juge si les décrets respectent bien la législation française et européenne, sinon annulation.

 

VIII. LE CHEF DE L’ETAT

 Référendum : le chef de l’Etat demande directement son avis à la population.

Chef de l’Etat représente le pays face aux autres chefs d’Etat, dirige la politique extérieure, responsable des armées, seul peut déclencher l’arme atomique, de la force de dissuasion nucléaire mais ne peut pas déclarer la guerre sans le vote des parlementaires. Exceptionnellement, en cas de guerre qui menacerait le bon fonctionnement des institutions, peut prendre les pleins pouvoirs et diriger seul le pays.

 Conseil des ministres : nomination des hauts fonctionnaires de l’Etat. Le président négocie et ratifie les traités internationaux, il reçoit les chefs d’Etat.

 

Par KrO - Publié dans : ICM
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